Déposée le 21 janvier 2015 par l'association loi 1901 PARIS NOTAIRES SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ESPACE NOTARIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-07 du 13 février 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 PARIS NOTAIRES SERVICES domicilié(e) 12 AVENUE VICTORIA - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 812 347 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARIS NOTAIRES SERVICES, M. BINARD JACQUES domicilié(e) 12 AVENUE VICTORIA - 75001 - PARIS - France.
La marque ESPACE NOTARIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4150206.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PARIS NOTAIRES SERVICES, Association déclarée - 12 AVENUE VICTORIA - 75001 - PARIS - France - SIREN 398812347
PARIS NOTAIRES SERVICES, M. BINARD JACQUES - 12 AVENUE VICTORIA - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25
Equipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; services de réseautage social en ligne.
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